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Conditions générales de vente
Mineurs et capacité juridique
L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet
1974 et l'article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la
vente d'alcool aux mineurs. Tout client commandant du Kystin s'engage
en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
C.N.I.L. droit d'accès au fichier
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le
site www.kystinspirit.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Les informations nominatives demandées, à destination des services de
Kystin, au transporteur et aux établissements bancaires, sont
indispensables au traitement de votre commande.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de
rectification relatifs à vos données personnelles, en écrivant à SARL
Kystin, 18 rue des Halles, 56000 Vannes.
Abus d'alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec
modération.
Illustrations
Les photos des articles présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
Réclamations
N° SIRET : 789 626 934 - APE : 11037Z
Toute réclamation devra être effectuée auprès de :
SARL Kystin
18 rue des Halles
56000 Vannes
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions (ci-après C.G.V.) s'appliquent à toute vente de
produit par Kystin sur sa boutique Internet.
Elles sont à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site
Internet Kystin.
Le fait de passer commande implique l'acceptation par l'acheteur des
C.G.V., à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus ou
catalogue émis par le vendeur, dont la valeur n'est qu'indicative.
Toute modification éventuelle des C.G.V. ne s'appliquera qu'aux ventes
conclues après la modification, les dates figurant sur la présente page et
sur l'avis de réception de la commande adressé à l'acheteur faisant foi.
Les offres du site sont exclusivement réservées à la clientèle particulière,
à l'exclusion des revendeurs professionnels.
Kystin se réserve le droit, pour tout nouveau client, de lui demander une
pièce justificative d'identité et de domicile, avant la validation définitive de
sa première commande.
Le site est réservé au marché français ; Kystin n'effectue aucune livraison
hors de la métropole et de la Principauté de Monaco.
ARTICLE 2 : LES PRIX
Nos prix de vente sont ceux indiqués sur le catalogue électronique du site
lors de la commande. Le catalogue électronique est régulièrement remis à
jour.
Les prix s'entendent TTC, en euros, hors frais de port.
ARTICLE 3 : CONTENU DE LA COMMANDE
La commande doit se conformer strictement à l'offre telle qu'émise sur le
site et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites.
ARTICLE 4 : ETAPES DE LA COMMANDE
La commande suppose la prise de connaissance préalable par le client des
présentes conditions, du prix et des caractéristiques essentielles des
produits choisis, disponibles sur le site.
Il prend soin à cette occasion de n'omettre aucune information
indispensable à la bonne exécution de la livraison, tel qu'un éventuel code
d'accès à l'immeuble.
L'acheteur est identifié au moyen de son adresse e-mail et de son mot de
passe personnel.
L'acheteur accepte la commande en cliquant sur « valider » après avoir
choisi les modalités de son paiement et avoir entré les indications
demandées pour permettre celui-ci, dans les zones prévues à cet effet.
Son acceptation est alors définitive, sous la seule réserve de l'exercice
éventuel de son droit de rétractation décrit ci-après.
Kystin confirme la commande à l'acheteur par voie d'e-mail récapitulant
cette dernière, ainsi que les modalités d'exercice du droit de rétractation,
l'adresse de l'établissement du vendeur auprès duquel l'acheteur peut
présenter ses réclamations et les informations relatives au service après-
vente et aux garanties commerciales.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive, après
réception du paiement et confirmation par nos services.
ARTICLE 5 : DATE DE RÈGLEMENT
Toute commande de Kystin livrable ne peut être validée que si elle est
accompagnée du règlement (paypal, chèque) de la totalité du prix T.T.C.
et des frais de port.
En cas d'absence de réception du chèque au plus tard dix jours après la
commande, celle-ci est automatiquement annulée.
ARTICLE 6 : MODES DE RÈGLEMENT
Par Paypal, en Euros.
Par chèque en Euros, compensable dans une banque française, à l'ordre
de SARL Kystin.
Le chèque au dos duquel le numéro attribué en fin de commande aura été
reporté par l'acheteur, doit être expédié à l'adresse suivante : SARL
KYSTIN, 18 rue des Halles, 56000 Vannes
ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES
Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles.
ARTICLE 9 : DESTRUCTION
En cas de destruction des marchandises avant la date prévue pour la
livraison de la commande, à défaut de stock disponible pour procéder à
son remplacement l'acheteur sera remboursé des sommes versées par lui,
à l'exclusion de toute autre indemnité, dans les 30 jours de la date du
sinistre.
ARTICLE 10 : LIVRAISON
La commande précise le lieu de livraison ou, le cas échéant, la volonté de
l'acheteur de procéder lui-même à l'enlèvement de la marchandise dans
les chais du vendeur. L'acheteur doit réceptionner ou enlever la
marchandise dans un délai maximum de 3 mois suivant réception de sa
commande.
Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l'acheteur
au vendeur en temps utile et en tout état de cause avant la prise en
charge de la commande par le transporteur.
Le délai indicatif de livraison standard est de 4 jours ouvrables suivant le
jour de traitement de la commande validée (le traitement de la commande
est effectué dans les 24 heures de la validation de cette dernière), du
lundi au vendredi, entre 9h et 18h, sauf circonstances exceptionnelles.
La livraison le samedi n'est possible que sur demande uniquement. Merci
de nous consulter.
Le délai indicatif de livraison express est de 24 heures suivant le jour du
traitement de la commande validée (en cas de paiement par chèque,
attention de tenir compte du délai d'envoi et de réception de ceux-ci, qui
retarde d'autant la validation de la commande).
Si exceptionnellement l'acheteur devait constater l'absence de livraison
dans les délais ci-dessus indiqués, il devrait en avertir immédiatement
Kystin pour lui permettre de remédier au problème dans les plus brefs
délais, l'exécution de la commande devant alors intervenir au plus tard
dans les 30 jours de cette dernière.
La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiquée par
l'acheteur libère le vendeur de son obligation de délivrance.
En cas d'absence de l'acheteur lors de la présentation des marchandises,
dans la mesure du possible et selon les circonstances :
- pour les commandes inférieures ou égales à 6 bouteilles et pour les
livraisons en express, le colis sera entreposé au bureau de poste indiqué
sur le récépissé de livraison déposé dans la boîte aux lettres du
destinataire, ce dernier devant faire son affaire du retrait.
- pour les commandes supérieures à 6 bouteilles, en principe livrées par
un transporteur routier, ce dernier prendra contact avec l'acheteur pour
une seconde livraison, à condition toutefois que celui-ci ait communiqué
un numéro de téléphone permettant de le joindre dans la journée.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du
ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de
conformité, l'acheteur est impérativement tenu d'émettre des réserves sur
le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d'en avertir
Kystin dans un délai de 48 heures à compter de la réception des vins, par
lettre recommandée avec accusé de réception. Si une casse est constatée,
l'acheteur doit refuser le colis endommagé, l'indiquer sur le bon de
livraison du transporteur et en informer Kystin dans les conditions
précitées.
ARTICLE 11 : FACULTÉ DE RÉTRACTATION
Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en vertu de l'article
L.121-20 du code de la consommation.
A réception de la marchandise, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours
francs pour retourner le produit à Kystin et en demander le
remboursement.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour
férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les produits endommagés après la livraison ne seront pas repris.
L'acheteur qui use de cette faculté aura l'obligation de procéder, sous sa
responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée
dans les chais du vendeur.
Lorsque la marchandise a été vendue au sein d'un lot promotionnel,
l'intégralité de celui-ci devra être retournée à Kystin, du fait de
l'indivisibilité de la commande et du prix d'ensemble facturé.
Le remboursement de l'acheteur interviendra dans les 30 jours de la
restitution.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
Kystin ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou
défauts de livraison d'une commande consécutifs à un cas de force
majeure (tels que tempêtes, inondations, accidents routiers).
ARTICLE 13 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Kystin se tient à votre disposition pour régler amiablement tout problème
consécutif à une commande et à son exécution. En cas d'impossibilité de
trouver un accord, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou
de l'interprétation des présentes conditions, et plus généralement des
conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribués au
tribunal compétent.
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Ce mois ci , sur les cidres Prémiums ...une surprise-
Coffret Noël à 95 euros. 1 glace + gamme + 1 vinaigre de pomme
Frais de port de 10 euros - Chronos relais pour 6 bouteilles.
Frais de port de 20 euros - Domicile pour 12/18 bouteilles.
Frais de port de 25 euros - Domicile pour 24 bouteilles.
Frais de port offerts au delà...
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loreena_mckennitt_the_lady_of_shalott
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